Haute-Corse Région Corse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud)
Objet:
Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante
date_debut
=
"
1995-04-25
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000380996
(source JORF)
renouvellement
21 Mars 1997
21/03/1997